Autorisation d’exploitation de l’image

Modèle remis aux comédiens avant chaque tournage, à compléter pour chaque projet.

1. Parties

Producteur : RushOne (David Da Cunha, EI), SIRET 481 250 967 00041.
Personne filmée (nom, prénom, adresse, courriel) : ______________________

2. Projet

Titre : ______________ · Nature (publicité, film, série, émission) : ______________ · Marque ou client : ______________

3. Autorisation

La personne filmée autorise le producteur à fixer, reproduire et exploiter son image, sa voix et sa prestation, telles qu’enregistrées pendant le tournage, dans le cadre du projet ci-dessus.

4. Étendue de l’exploitation

Durée : ______ mois / années à compter de la première diffusion.
Territoire : ______________
Supports : réseaux sociaux ☐ · publicité payante en ligne ☐ · site internet ☐ · télévision ☐ · cinéma ☐ · autre : ______

5. Rémunération

Montant : ______ € · Date de paiement : ______________ · Mode : ______________

6. Garanties

L’image est utilisée dans des conditions respectueuses de la dignité de la personne. Aucun usage hors du projet et des supports ci-dessus sans nouvel accord écrit.

7. Signatures

Fait à ______________, le ______________, en deux exemplaires.
Le producteur : ______________ · La personne filmée (« lu et approuvé ») : ______________

Modèle indicatif, à faire valider par un professionnel du droit avant usage, notamment sur le statut de rémunération des comédiens.